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Viol agression sexuelleIntroduction

  • Cette femme n’a pas porté plainte car son agresseur était le mari de l’une de ses amies et père de famille. Il l’a poussée contre un mur et lui a placé la main sur son sexe. Elle fait des cauchemars régulièrement.
  • Cet homme n’a pas porté plainte car son agresseur, désormais mort, était un ami de sa grand-mère. Il avait 7 ans et n’en parle aujourd'hui que lorsqu’il a trop bu.
  • Cette femme n’a pas porté plainte car elle était rentrée de soirée avec son agresseur. Elle lui a dit non pas ce soir, et s’est endormie après avoir bu un verre d’eau qu’il lui avait servi. Lorsqu’elle s’est réveillée allongée sur le dos, il la pénétrait. Il dit ne se souvenir de rien.
  • Cette femme n’a pas porté plainte car son agresseur était son mari. Il la violait régulièrement jusqu’à leur divorce.
  • Cette femme n’a pas porté plainte car son agresseur était un inconnu rencontré en vacances. Il lui a placé un révolver sur la tempe et l’a violée. Elle ne l’a jamais plus revu.
  • Cet homme n’a pas porté plainte car il ressent un sentiment de honte à l’idée d’avouer que sa propre femme ait pu l’agresser. Elle le frappait également régulièrement jusqu’à leur divorce. 

Toutes ces histoires sont malheureusement des histoires vraies. Ces victimes n’ont pas su ou ne savent toujours pas qu’elles sont bien des « victimes » et qu’elles ont besoin d’une assistance médicale.

 

Que dit la loi ?

L’article 222-22 du Code pénal vise les agressions sexuelles en ces termes :

« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage (…) »

L’article 222-23 du Code pénal vise le viol en ces termes :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle »

 

La jurisprudence a explicité ces textes en plaçant au cœur de ses décisions la notion de « consentement ».

L’absence de consentement à l’acte sexuel, même si le terme est en lui-même absent des textes, est donc essentielle à la qualification de l’infraction : rien ne peut jamais vous obliger à consentir à un acte sexuel.

La différenciation entre les deux infractions se fait par l’acte de pénétration. S’il est absent, il s’agira d’une agression sexuelle. Dans le cas contraire, il s’agira d’un viol.

Par ailleurs, le consentement n’existe ni sous l’emprise de drogue, ni pendant le sommeil.

 

Que faire en cas d’agression sexuelle ou de viol ?

Si vous avez été victime de violences sexuelles, il est primordial d’aller consulter votre médecin, ou de vous rapprocher directement d’un service d’urgence médico-judiciaire de proximité.

La décision de porter plainte vous appartient. Il existe généralement des permanences gratuites organisées par des avocats dans votre ville. Vous pouvez vous renseigner en appelant l’Ordre des avocats, dont les numéros figurent sur les pages jaunes.

Il est préférable d’être conseillé par un avocat dans la procédure. Vous pouvez toutefois déposer plainte sans l’assistance d’un avocat de la façon suivante :

  • soit par courrier adressé au Procureur de la République, précisant votre état civil, la date, le lieu et le détail des faits, le nom de l’agresseur, les noms et coordonnées des éventuels témoins, les éventuels certificats médicaux ;
  • soit en vous rapprochant du commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie qui transmettra votre plainte au Procureur de la République.

Un numéro gratuit et anonyme est également mis en place par le « Collectif féministe contre le viol ». Il s’agit du 0.800.05.95.95.

Touchant à l’intimité profonde des personnes, ces infractions sont souvent étouffées par les victimes elles-mêmes, qui en ont généralement profondément honte. Elles sont également parfois étouffées par l’entourage qui ne veut pas admettre la gravité de telles situations.

Nous avons tous un rôle à jouer dans la prise de conscience de ce que sont, aujourd’hui, les violences sexuelles.

 

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