MENTIONS LEGALES
Plan des mentions légales
Afin de vous faciliter la recherche d'information sur les sujets abordés parles mentions légales, en voici le plan détaillé :
1. Identification
2. Activité
3. Autorité
4. Complémentarité
5. Confidentialité
6. Attribution
7. Justification
8. Professionnalisme
9. Financement
10. Publicité
11. Déclaration à la CNIL
Sources
1. Identification
- Dénomination sociale ou raison sociale : les Services de Doctinet Info sont exploités et hébergés par la société DOCTINET immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 509 460 184 SIRET 50946018400013.
- Adresse du siège social : 11 Place de la Nation, 75011 Paris, France
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 01 46 59 28 19 / doctinet.info[at]gmail.com
- Forme juridique de la société : EURL
- Montant du capital social : 2 000 €
- Nom du directeur de la publication et du responsable de la rédaction : Docteur Benchimol Yehuda RPPS 10001418150
- Nom, dénomination et adresse de l'hébergeur du site : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 1007 (localisation des données : France)
- Nom de domaine déposé : www.doctinet.info
2. Activité
Doctinet Info est un portail médical, plateforme de téléconsultations médicales et un annuaire médical. Ce site est dédié à la médecine et à la chirurgie.
Le portail médical est destiné au grand public (« internautes santé »), étudiant/es en médecine, élèves sages-femmes, élèves infirmièr/es ou autres étudiant/es de professions médicales ou paramédicales essentiellement francophones. L’objectif du portail médical est de donner une information médicale, de la manière la plus simple et claire possible. Les informations données sont conformes aux recommandations professionnelles et aux données acquises et réactualisées de la science. La plupart des sujets traités sont accompagnés d'exemples, sous forme de cas cliniques ou d'iconographies (imagerie). Chaque rédacteur d'articles est responsable du contenu de ses textes.
Toutes les informations médicales sont accessibles à tout moment. Elles sont délivrées par des professionnels de la santé inscrits à l'ordre national des médecins ou à l'ordre national des sages-femmes en France.
Ces informations ne remplacent pas une consultation chez le médecin ou la sage-femme.
La plateforme de téléconsultations médicales s’appuie sur un réseau de professionnels de santé, médecins généralistes, médecins spécialistes et sages-femmes, tous inscrits à l'ordre national des médecins ou à l'ordre national des sages-femmes en France permettant une prise en charge rapide de leurs patients.
Les téléconsultations par vidéo garantissent l’accès aux soins pour tous. Elles rentrent depuis le 15 septembre 2018 dans le cadre du parcours de soins et sont à ce titre remboursées par l'assurance maladie.
L'annuaire médical reprend des informations publiques des professionnels de santé abonnés à la plateforme DOCTINET. Il n'est pas exhaustif.
L'idée du site est née par la rencontre de médecins et de professionnels de santé sur les réseaux sociaux. Le site primaire a été entièrement crée, rédigé et mis en ligne par la société DOCTINET.
Le Site ne reçoit aucun soutien financier, n’affiche aucune publicité et respecte le secret médical. Il est financé uniquement par les abonnements en ligne de professionnels de santé.
3. Autorité
Tout avis médical fourni sur le site sera donné uniquement par du personnel spécialisé (diplômé) du domaine médical et des professionnels qualifiés, à moins qu'une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d'organisations non médicales. Tous les intervenants sont identifiables par leur numéro d'inscription à leur ordre.
4. Complémentarité
L'information diffusée sur le site est destinée à encourager et non à remplacer les relations existantes entre patient et médecin.
5. Confidentialité
Les informations personnelles concernant les patients et les visiteurs d'un site médical, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du Site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables en France et dans l'Union Européenne.
6. Attribution
Les sources des données diffusées sur le Site sont explicitement citées avec des liens hypertextes vers ces sources. La date de la dernière modification apparait sur la page Web.
7. Justification
Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, est associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés.
8. Professionnalisme
Les rédacteurs des articles fournissent l'information de la façon la plus claire possible.
9. Financement
Les seules sources de financement du Site sont les abonnements en ligne des Professionnels de santé.
10. Publicité
Ce Site ne contient aucune publicité.
11. Déclaration à la CNIL
Le site www.doctinet.info a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1897059 v 0 le 16 octobre 2015.
