Qui peut pratiquer une téléconsultation ?
Tout médecin peut recourir à la téléconsultation.
Qui peut se voir proposer une téléconsultation ?
Tous les patients peuvent bénéficier d'une téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face à face. En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face.
Quelles sont les conditions préalables à une téléconsultation ?
Le médecin « téléconsultant » doit connaître le patient, ce qui implique que vous ayez eu au moins une consultation physique avec lui (cabinet, domicile patient ou établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation. Le patient doit être informé des conditions de réalisation de la téléconsultation et donner son consentement avant la réalisation de l'acte.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un remboursement ?
La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose que vous ayez été orienté initialement par votre médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant).
Des exceptions à cette règle existent cependant. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :
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l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
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les patients âgés de moins de 16 ans ;
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une situation d’urgence ;
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les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Dans ce cas, il pourra être fait exception au parcours de soins et à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation. Les patients devront pour cela se rapprocher d’une organisation territoriale organisée avec des médecins volontaires, ce qui leur permettra :
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d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins ;
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d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé ;
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d’être en mesure dans un second temps, de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le parcours de soins.
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Comment se déroule une téléconsultation ?
Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, spontanée ou conseillée par votre médecin traitant.
Avant la consultation, le médecin vous envoie un lien Internet, vous invitant à vous connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site Internet ou une application sécurisés, depuis un ordinateur ou une tablette équipés d’une webcam et reliés à Internet. Pour la demande d'un rendez-vous de téléconsultation et pour tout autre échange avec le médecin, il est recommandé de disposer d'une adresse mail sécurisée, comme en propose gratuitement Protonmail.
À l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui vous sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. Les ordonnances sont valables en France et dans toute l'Union Européenne. Le médecin peut également effectuer des démarches administratives en ligne auprès le la sécurité sociale comme le renouvellement de protocoles de soins et ALD, une prescription de transport ou une déclaration simplifiée de grossesse. Je règle ma consultation en ligne. Je me fais rembourser comme d'une consultation classique.
À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) si vous l’avez ouvert, et le transmet à votre médecin traitant s’il ne l’est pas. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
Quels sont les tarifs et règles de prise en charge (remboursement) applicables à la téléconsultation ?
La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face, selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2). L'acte de téléconsultation facturé sous les codes TCG ou TC est rémunéré au même tarif qu'une consultation en présentiel et les majorations prévues à la convention peuvent s'ajouter dans les mêmes conditions (voir la Cotation des actes de Télémédecine / Téléconsultation).
Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique. Les taux de prise en charge sont les mêmes : prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins, dans le cadre d’une maternité...
Le médecin téléconsultant de son côté vous envoie une feuille de soins papier (FSP) ou alors télétransmet une feuille de soins éléctronique (FSE) en mode dégradé à la sécurité sociale pour vous permettre le remboursement de la téléconsultation (SESAM sans Vitale : le médecin et le patient sont exonérés de l’envoi de pièces justificatives papier).
Comment régler une téléconsultation ?
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, c’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- paiement en ligne ;
- ou application du tiers-payant.
Vous pourrez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements.
